Actualité
APPEL À CANDIDATURES
Transport solidaire communal
1. Contexte
En application de la délibération n°014/2026 en date du 18 avril 2026, la commune de Sorbollano
met en place un service de transport solidaire destiné à faciliter les déplacements des habitants ne disposant pas de moyen de transport.
Ce dispositif vise à répondre aux besoins essentiels de la vie quotidienne : courses alimentaires, accès à la pharmacie, démarches administratives et accès aux services.
Ce service est organisé dans un cadre non lucratif et ne constitue pas une activité de transport public commercial de personnes.
Le transport solidaire ne relève pas des missions réglementées et ne peut être utilisé pour du
transport médical ou une activité assimilable à un service de taxi.
2. Objet du dispositif de transport solidaire
La commune recherche un ou plusieurs intervenants vacataires chargés d’assurer des missions ponctuelles de transport.
Public prioritaire :
- Personnes sans permis
- Personnes âgées de plus de 60 ans
- Personnes en situation de handicap
- Bénéficiaires de l’APA
3. Missions
- Transporter les bénéficiaires vers les lieux définis
- Accompagner si nécessaire lors des déplacements
- Veiller à la sécurité des personnes transportées
- Respecter le code de la route
4. Organisation
- Service à la demande
- Interventions planifiées par la mairie
- Transport de 2 à 3 personnes maximum
- Dispositif expérimental jusqu’au 31 décembre 2026
5. Conditions d’exercice
Statut : Vacataire
Véhicule : Personnel
Le véhicule utilisé devra :
- Être conforme aux obligations légales
- Être adapté au transport de passagers
Transmission obligatoire :
- Attestation d’assurance
- Attestation de contrôle technique en cours de validité
Assurance obligatoire :
Une extension de garantie spécifique devra être souscrite couvrant le transport de passagers.
6. Rémunération
- SMIC horaire : 15,30 € brut
- Indemnités kilométriques (IK)
≤ 5 CV : 0,32 €/km
de 6 à 7 CV : 0,41 €/km
≥ 8 CV : 0,45 €/km
7. Modalités de candidature
- Lettre de motivation
- CV
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Attestation contrôle technique
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Date de l’appel : 11 mai 2026
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Date limite : 22 mai 2026
